Dr Olivier Patey

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• Réunion accès aux soins :
  Texte DASEM
  ESD
  Droit au séjour pour raison médicale
  Droit au séjour pour raison médicale 2
  Exemple type demande CST
  Demande CR (cas général)
  Demande CR (certains ASS)
  
  
• 23 Février 2010 :
  Compte rendu de la réunion de la commission Migrants
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• 18 Novembre 2008:
  Compte rendu de la réunion conjointe de la commission Migrants et de la commission Précarité
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• 17 Septembre 2008:
  Compte rendu de la commission Migrants
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